Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée .
– Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». .
– Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. .
– Toutes les informations sur la procédure de changement de nom sont disponibles sur le site Service Public, site officiel de l’administration.
Comment trouver un décret ?
Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée .
Comment chercher un décret de naturalisation sur Gallica ?
La recherche en ligne est possible sur Légifrance à partir du 1er janvier 2016. Si la date du décret est inconnue, il faut adresser une demande écrite auprès de la : Sous-Direction de l’accès à la nationalité française, Bureau des naturalisations, 12, rue Francis-le-Carval, 44 404 Rezé Cedex.
Ou consulter les décrets ?
– Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». .
– Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. .
– Toutes les informations sur la procédure de changement de nom sont disponibles sur le site Service Public, site officiel de l’administration.
Comment chercher sur Legifrance ?
– Vous recherchez un article de code. Vous recherchez un article de code, voici la démarche à suivre : a- Sur la page d’accueil de Légifrance, cliquer sur Les codes en vigueur : .
– Vous recherchez un texte juridique. Vous recherchez une loi, un décret, un arrêté, ., .
– Vous recherchez une décision de justice.
Comment savoir si un décret d’application est paru ?
Le chemin pour le trouver est : Accueil > Dossiers législatifs > choisir la législature > Textes publiés : Lois > Année de la loi > Loi > Echéancier. C’est pratique : le Gouvernement indique, pour chaque disposition de la loi : si le décret d’application a été pris ou pas.
Comment fonctionne le journal officiel ?
Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. . Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d’effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Ou consulter le Journal officiel ?
Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.
Où je peux trouver le journal officiel ?
Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.
Où trouver les décrets d’application d’une loi ?
Sur Légifrance, choisir, dans le formulaire de recherche « Les autres textes législatifs et réglementaires »; accéder dans le menu de droite à la « Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF) ».
Comment savoir si j’ai été naturalisé ?
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d’Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
Comment trouver un texte de loi ?
– Le site de LEGIFRANCE: pour retrouver tous types de textes codifié ou non, accéder au journal officile et également faire des recherches de jurisprudence.
– Le site du journal officiel: .
– Le site textes et réformes du ministère de la Justice. .
– Le site de la cour de cassation.
Comment trouver un ancien décret de naturalisation ?
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Où se trouve le journal officiel ?
Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.
Qui fait les décrets d’application ?
Ils sont rédigés par les administrations seules, sans aucune participation du Parlement. La règle, bien évidemment, est que le décret d’application de la loi doit lui être conforme. Il ne peut être question, sous couvert d’application, de modifier la loi d’origine, pour lui ajouter ou lui retrancher des mesures.
Comment savoir l’avancement de ma demande de naturalisation ?
– Pour les demandes de naturalisation par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr.
– Pour les demandes d’acquisition de la nationalité par déclaration (mariage / d’ascendant de français / de frère ou sœur de français) : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr.
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References